Externalisation de la paie à Saint-Martin

À Saint-Martin (97150), le tourisme, l'hôtellerie-restauration, le commerce et le BTP font vivre l'emploi, mais la paie y suit des règles différentes de celles des DOM comme la Martinique ou la Guadeloupe.

Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer à statut particulier : son dispositif d'allègement de charges (régime SBSM) ne ressemble à aucun département d'outre-mer. Nous le maîtrisons et le paramétrons correctement sous Silae, de façon entièrement dématérialisée.

Une collectivité d'outre-mer, pas un DOM

C'est la distinction de fond. Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer, dotée de compétences propres et d'un régime social qui lui est spécifique. Concrètement, l'exonération LODEOM applicable sur l'île relève du régime dit SBSM (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), distinct du régime des départements d'outre-mer. Confondre les deux, c'est s'exposer à un paramétrage faux dès le premier bulletin.

Pour vos formalités, vos DSN, vos comptes cotisants et vos arrêts de travail, l'interlocuteur reste votre caisse de sécurité sociale, la caisse compétente pour le territoire. Notre rôle est de fluidifier ce dialogue : déclarations dans les délais, suivi de vos comptes, traitement des indemnités journalières et préparation de vos dossiers en cas de demande.

Le barème LODEOM SBSM, calculé chaque mois

C'est la singularité technique de Saint-Martin. Contrairement aux départements d'outre-mer, où l'exonération se calcule sur l'année, le régime SBSM se calcule mois par mois, à partir du salaire horaire du salarié. Et son périmètre est plus étroit : l'allègement porte uniquement sur trois cotisations patronales, assurance maladie, assurance vieillesse et allocations familiales. Trois barèmes coexistent :

• Le barème « moins de 11 salariés » : exonération totale jusqu'à 1,4 SMIC, puis dégressive, et nulle au-delà de 3 SMIC. Il vise les employeurs de moins de onze salariés, quel que soit leur secteur.
• Le barème sectoriel : mêmes seuils, totale jusqu'à 1,4 SMIC, dégressive, nulle au-delà de 3 SMIC, mais ouvert sans condition d'effectif aux employeurs relevant d'un secteur éligible.
• Le barème renforcé : exonération totale jusqu'à 1,7 SMIC, dégressive, et nulle au-delà de 4,5 SMIC. Il est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés réalisant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires, soumises à Saint-Martin à un régime réel d'imposition, et exerçant un secteur prioritaire (R&D, technologies de l'information et de la communication, tourisme y compris loisirs, agronutrition, environnement, énergies renouvelables), ou une activité éligible à l'article 199 undecies B du CGI, comptabilité, conseil, ingénierie et études techniques, ou encore relevant du régime de perfectionnement actif.

Bon à savoir : un employeur d'un secteur éligible peut opter pour le barème « moins de 11 salariés » lorsque celui-ci lui est plus favorable. Le choix du bon barème n'a donc rien d'automatique, il se calcule.

Et un principe ne change pas, quelle que soit la collectivité : c'est l'activité réellement exercée qui ouvre droit à l'exonération, jamais le code APE, qui ne crée aucun droit. Beaucoup d'employeurs appliquent un barème sous-optimal, ou cotisent au-delà de ce qu'ils devraient. Les cotisations versées à tort se récupèrent sur trois ans : c'est tout l'objet de l'audit que nous offrons, sans obligation.

Une île partagée, un environnement à part

Saint-Martin présente une particularité que ne connaît aucun autre territoire français : l'île est partagée entre Saint-Martin, partie française au nord, et Sint Maarten, partie néerlandaise au sud. La frontière est ouverte, et cette proximité crée des réalités quotidiennes pour les employeurs : concurrence sur les salaires et les conditions d'emploi, mobilité de la main-d'œuvre d'un côté à l'autre, attentes différentes selon les profils recrutés.

Notre périmètre, lui, est précis : nous gérons la paie française des salariés rattachés à votre établissement de Saint-Martin, dans le strict cadre du droit social français. Nous ne donnons pas de conseil sur le droit néerlandais. Mais nous savons que ce double environnement franco-néerlandais façonne vos choix d'embauche, et nous en tenons compte dans la gestion de vos contrats et de vos déclarations.

Ce que nous prenons en charge à Saint-Martin

• Bulletins de salaire mensuels, contrôlés deux fois avant envoi
• DSN mensuelle et prélèvement à la source
• Calcul mensuel du barème LODEOM SBSM et choix de l'option la plus favorable
• Arrêts de travail, indemnités journalières et subrogation avec la caisse compétente
• Entrées et sorties : DPAE, contrats, soldes de tout compte, attestations
• Veille sur les conventions collectives appliquées à Saint-Martin (HCR, commerce, BTP…)

Un cabinet qui connaît le terrain

Externaliser sa paie à Saint-Martin, ce n'est pas confier ses bulletins à un centre de traitement qui découvrira le régime SBSM en cours de route. Nous maîtrisons déjà ce barème mensuel, ses seuils en SMIC et la condition de régime réel d'imposition qui conditionne le renforcé. Vous nous transmettez vos variables, nous livrons bulletins et DSN dans les délais, et votre conseiller dédié reste joignable 5 jours sur 7 pour répondre à vos questions.

Questions fréquentes, Saint-Martin