Service Paie Expert accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Dénomination sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète]. Pour toute question relative à vos données : contact@sp-expert.fr ou 06 79 64 10 10.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : e-mail, téléphone ;
- informations professionnelles : entreprise, territoire, nombre de salariés ;
- contenu de votre message.
Dans le cadre de l'exécution de nos prestations de paie, nous traitons également des données relatives à vos salariés ; ce traitement fait l'objet d'un contrat de sous-traitance dédié au sens de l'article 28 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de devis et de contact, base légale : mesures précontractuelles et consentement.
- Exécuter nos prestations d'externalisation de la paie, base légale : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations légales (comptables, sociales, fiscales), base légale : obligation légale.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Service Paie Expert. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (éditeur du logiciel de paie Silae, hébergeur, prestataire de formulaire), dans la stricte mesure nécessaire et dans le cadre d'engagements de confidentialité. Les données sont hébergées dans des datacenters situés en France. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données de prospection sont conservées [3 ans] à compter du dernier contact. Les données liées à l'exécution d'un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment 50 ans pour les bulletins de paie).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@sp-expert.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site est conçu pour fonctionner sans cookie de suivi publicitaire. Seuls des éventuels cookies strictement nécessaires ou de mesure d'audience anonymisée peuvent être déposés. [À adapter selon les outils réellement installés : préciser ici les cookies utilisés et, le cas échéant, mettre en place un bandeau de consentement.]
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés : chiffrement des échanges, hébergement sécurisé en France, accès restreint et tracé.
9. Modification
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : [date].